Mentions légales :
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Victoria Patrimoni
SASU au capital de 500 €
Présidente : Débora Tocco
Siège social : 116, avenue du Général Michel Bizot - 75012 PARIS
SIREN / SIRET : 100 691 534 / 100 691 534 00018
RCS de Paris 100691534
Téléphone : 06 67 69 45 82
E-mail : dtocco@victoriapatrimoni.com
Directrice de la publication : Débora Tocco
Le site a été conçu et réalisé par Débora Tocco.
2. Activité
Victoria Patrimoni exerce une activité d’agence immobilière principalement en ligne.
L’accueil du public peut être assuré exceptionnellement et uniquement sur rendez-vous à l’adresse suivante :
116, avenue du Général Michel Bizot – 75012 Paris
Cette adresse constitue un lieu de rendez-vous ponctuel et non un local commercial ouvert au public de manière permanente.
3. Activité réglementée
Victoria Patrimoni exerce une activité soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et à son décret d’application du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle : CPI75012026000000247
Mention : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Délivrée par : CCI de Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle : ACM IARD SA
Victoria Patrimoni déclare ne recevoir ni détenir, directement ou indirectement, d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, icônes, éléments de mise en page, structure du site et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Victoria Patrimoni ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Victoria Patrimoni, est interdite.
6. Informations diffusées sur le site
Victoria Patrimoni s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Les annonces immobilières, visuels, descriptifs, surfaces, prix, loyers, honoraires, disponibilités et caractéristiques des biens sont non contractuels et doivent être confirmés directement auprès de l’agence.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site, Victoria Patrimoni peut être amenée à collecter des données personnelles, notamment via les formulaires de contact, de demande d’information, de rendez-vous ou de projet immobilier.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
gestion des demandes de contact ;
traitement des demandes liées à un bien immobilier ;
prise de rendez-vous ;
suivi commercial ;
amélioration du service proposé.
La réglementation RGPD impose d’informer les personnes sur la finalité du traitement, la base légale et leurs droits, sans déclaration préalable générale à la CNIL depuis 2018.
Les données collectées sont destinées exclusivement à Victoria Patrimoni et, le cas échéant, à ses prestataires techniques strictement habilités.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
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droit d’opposition ;
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droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Débora Tocco – Victoria Patrimoni
Adresse : 116, avenue du Général Michel Bizot - 75012 PARIS
E-mail : dtocco@victoriapatrimoni.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse]
Site internet : [site web]
12. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou aux services proposés, vous pouvez contacter :
Débora Tocco
Victoria Patrimoni
06 67 69 45 82
dtocco@victoriapatrimoni.com
